Le Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante

Pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes, un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (DTA) doit être effectué avant le 31 décembre 2003.

Pour les autres immeubles bâtis à l'exception des appartements (parties privatives) et des maisons individuelles, un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (DTA) doit être effectué avant le 31 décembre 2005.

Le DTA comporte (article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique) :
- 1) La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation,
- 2) L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits,
- 3) L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre.
- 4) Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets,
- 5) Une fiche récapitulative.

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