AMIANTE
 Le Diagnostic
Le Dossier Technique
Amiante
 Obligations
Recherche d'Amiante: Qui est concerné ?
Pour vous, quelles obligations ?
Le décret n° 96-97 du 7 février
1996 prévoyait une obligation générale de recherche d'amiante dans les
flocages, calorifugeages et faux-plafonds avant le 31 décembre 1999 pour les immeubles bâtis,
construits
avant le 01 juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles.
[...]
lire le dossier: Quelles sont
vos obligations?
Tableau
récapitulatif des obligations
Le DiagnosticNous mettons en oeuvre notre expertise pour
réaliser le repérage amiante selon la méthodologie imposée par la réglementation
et la norme NFX 46-020. Les fibres d'amiante étant invisibles à l'oeil
nu, la détection des matériaux contenant de l'amiante s'effectue selon
les critères suivants [...]
lire le dossier: le Diagnostic
Amiante
Le Dossier Technique Amiante
Pour les immeubles de grande hauteur et les
établissements recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes,
un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique
amiante (DTA) doit être effectué avant le 31 décembre 2003. [...]
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Technique Amiante
La Loi en Bref
Article 1er: - Le présent décret
s'applique à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent
à des personnes privées ou à des personnes publiques,
à la seule exception des immeubles à usage d'habitation
comportant un seul logement. [...]
lire le dossier: Amiante, la Loi en
bref
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