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Expérience - Attestations de compétence - Assurance RC Pro n°8.229.035

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PERFORMANCE ENERGETIQUE

Qu'est-ce que la Performance Energétique?

La performance énergétique est l’aptitude à limiter la consommation d’énergie sans altérer le confort.[...]
lire le dossier: Qu'est-ce que la Performance Energétique?

Le Diagnostic

Dans quel cas devra- t- on effectuer un diagnostic de Performance Energétique ?[...]
lire le dossier: le Diagnostic Performance Energétique

La Loi...En bref

Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004[...]
lire le dossier: Performance Energétique: la Loi

Parution des arrêtés au journal officiel, tous les renseignements utiles:
Ministère du logement: http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DPE_plaquette2_cle5dd118.pdf

Information

Le décret N° 2006.1147 du 14/09/2006 nous informe que:

"La production du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), portant sur un bâtiment ou partie de bâtiment existant n'est exigible que pour les ventes réalisées à compter du 1 novembre 2006 et pour les locations à partir du 1 juillet 2007.
Les arrêtés d'application de ce DPE sont parus au Journal Officiel le 28 septembe 2006.

DES REMISES SONT APPLIQUEES DANS LE CAS DE REALISATION DE DIAGNOSTICS GROUPES
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