diagnostics d'urgence Diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi carrez
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Le Diagnostic Plomb

Repérage du Plomb dans les Peintures

Pour détecter le plomb, des appareils portatifs ont été conçus.

Nous utilisons un appareil Niton XLp 300 (dernière génération) à fluorescence X (autorisation de la DGSNR).

Conformément à l'arrêté du 25/04/2006, chaque unité de diagnostic de chaque local fait l'objet d'au moins une mesure. Si une mesure indique une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), notre rapport conclut à la présence de revêtement contenant du plomb, dont nous évaluons l'état de dégradation.

Si le Constat met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb:

Le propriétaire en informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux.

Le propriétaire procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (article L1334-9 du Code de la Santé Publique).

En cas de dégradation importante des peintures (dont les critères sont définis en annexe IV de l'arrêté du 25/04/2006), nous transmettons le rapport au Préfet du département (imposé par la réglementation).

 

En cas d'urgence, ces diagnostics sont réalisables dans la journée.

Textes de références "diagnostic plomb":
Loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006.

Durée de validité : 1 an.

 

PLOMB: Sommaire - Obligations - Le Diagnostic - Nouvelle Réglementation - La loi en Bref - Tableau zones à risques Plomb - Tableau zones à risques Plomb et Termites

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