Recherche de Plomb: Qui est concerné ?
Recherche de Plomb:
Dans quels cas doit-on produire un Constat de Risque d'Exposition au plomb?
(Diagnostic Plomb)
En cas de vente d'un bien immobilier (Code
de la Santé Publique: article L1334-5), affecté en tout
ou partie à l'habitation et, avant certains travaux à réaliser
dans les parties communes (travaux susceptibles de provoquer une altération
substantielle des revêtements).
Tous les départements Français sont
désormais considérés comme étant situés
en zone à risque vis à vis du plomb (saturnisme).
L'ensemble des surfaces de ces bâtiments construits
avant le 01.01.1949 est concerné.
La peinture à base de plomb a été employée au cours des siècles précédents comme barrière contre l'humidité. On trouve donc souvent cette peinture dans les pièces humides, sur la partie inférieure des murs périphériques, sur les fenêtres, ...
La peinture au plomb prédomine dans l'habitat ancien (par exemple à Paris) malgré les rénovations. Le plus souvent en effet les couches de peinture ont été superposées sans décapage sur les éléments de construction. En tout état de cause, même avec un décapage, il est difficile de faire disparaître les traces de plomb sur les éléments en bois qui ont la capacité d'absorber profondément la peinture.
Sur les éléments anciens on trouve donc des couches (en général les plus profondes) contenant du plomb et des couches superficielles n'en contenant pas. Les appareils à fluorescence X détectent le plomb sur toute l'épaisseur du revêtement et calculent un indice de profondeur permettant d'estimer la profondeur de la couche contenant du plomb.
Afin de lutter contre le saturnisme (intoxication
au plomb), l'état a imposé le diagnostic plomb dans l'ensemble des immeubles
anciens.
La peinture au plomb ne présente un danger que si elle est dégradée. En
ce cas la réglementation prévoit que l'opérateur évalue l'état de dégradation
(écaillage, cloquage, faïençage, ...) de la peinture. On considère en
effet qu'un jeune enfant, peut détacher des fragments de peintures dégradées
et, par un acte réflexe, les sucer ou les avaler.
Dès qu'une peinture présente une dégradation, la réglementation stipule
que, quelle que soit la profondeur de la couche contenant du plomb, il
y a exposition au plomb. Un rapport concluant à une expositionau plomb
dans un bien doit être transmis au préfet qui, au vu de l'ampleur des
dégradations, peut enjoindre le propriétaire à réaliser des travaux.
PARTIES COMMUNES D'HABITATION
Un C.R.E.P devra être effectué
avant le 11/08/2008 sur les parties communes des immeubles d'habitation
constrtuits avant le 01/01/1949 (article L1334-8 du Code de la Santé
Publique).
Durée de validité de l'attestation: 1 an.
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