Plomb

Obligations

En cas de vente d'un bien immobilier (Code de la Santé Publique: article L1334-5), affecté en tout ou partie à l'habitation et, avant certains travaux à réaliser dans les parties communes (travaux susceptibles de provoquer une altération substantielle des revêtements). [...]
lire le dossier: Qui est concerné?

Le Diagnostic

Pour détecter le plomb, des appareils portatifs ont été conçus.
Nous utilisons un appareil Niton XLp 300 (dernière génération) à fluorescence X (autorisation de la DGSNR).
Conformément à l'arrêté du 25/04/2006, chaque unité de diagnostic de chaque local fait l'objet d'au moins une mesure. Si une mesure indique une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), notre rapport conclut à la présence de revêtement contenant du plomb, dont nous évaluons l'état de dégradation. [...]
lire le dossier: Repérage du plomb dans les peintures

Nouvelle Réglementation

La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de[...]
lire le dossier: Nouvelle Réglementation

La Loi en Bref

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : Mesures d'urgences contre le saturnisme.[...]
lire le dossier: Plomb, La Loi (Extraits)

Détermination des diagnostics nécessaires dans le cadre d'une transaction immobilière:

Communes sur zones à risques Plomb et Termites Tableau

Communes sur zones à risques Plomb uniquement Tableau

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